POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
-
À propos de cette politique
Devanpot Technologies (« Devanpot », « nous », « notre » ou « nos ») est une plateforme technologique internationale qui connecte les membres de la diaspora aux restaurants, commerces, fournisseurs et partenaires de livraison, localement et dans leur pays d’origine.
La présente Politique explique comment Devanpot recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels des clients, commerçants, partenaires de livraison, visiteurs et autres utilisateurs.
Les pratiques peuvent varier selon le pays, le service utilisé et les lois applicables.
-
Renseignements que nous recueillons
Selon votre utilisation de Devanpot, nous pouvons recueillir les catégories suivantes :
Informations du compte
-
nom et prénom;
-
adresse courriel et numéro de téléphone;
-
photo de profil, si fournie;
-
langue et préférences;
-
identifiants et paramètres du compte.
Informations relatives aux commandes
-
produits et services commandés;
-
commerçants visités;
-
adresses de livraison et de ramassage;
-
instructions de livraison;
-
historique des commandes;
-
reçus, promotions, crédits et pourboires.
Informations de paiement
Nous pouvons recueillir des renseignements liés aux transactions, comme le mode de paiement utilisé, le montant, la devise et le statut du paiement.
Les numéros complets de carte sont normalement traités et conservés par nos fournisseurs de paiement autorisés plutôt que directement par Devanpot.
Informations de localisation
Avec votre permission, Devanpot peut recueillir votre position approximative ou précise afin de :
-
trouver les commerces disponibles à proximité;
-
déterminer une adresse de livraison;
-
calculer un itinéraire ou une estimation;
-
suivre une livraison;
-
améliorer la sécurité et prévenir la fraude.
Les partenaires de livraison peuvent être soumis à une collecte de localisation plus fréquente lorsqu’ils sont disponibles ou effectuent une livraison, selon leurs paramètres et les lois applicables.
Informations techniques
Nous pouvons recueillir :
-
l’adresse IP;
-
le type d’appareil et de navigateur;
-
le système d’exploitation;
-
les identifiants de l’application ou de l’appareil;
-
les pages consultées;
-
les dates, heures et durées d’utilisation;
-
les journaux d’erreurs et de sécurité.
Communications et soutien
Nous pouvons conserver les messages, appels, demandes de soutien, commentaires, avis, photos ou autres renseignements transmis à Devanpot.
Informations des partenaires
Pour les commerçants et partenaires de livraison, nous pouvons également recueillir des renseignements professionnels, des documents de vérification, des renseignements fiscaux, bancaires ou réglementaires et des données relatives aux services effectués.
-
Sources des renseignements
Nous pouvons obtenir des renseignements :
-
directement auprès de vous;
-
automatiquement lorsque vous utilisez la plateforme;
-
auprès des commerçants et partenaires de livraison;
-
auprès des fournisseurs de paiement;
-
auprès de services de cartographie, d’identité ou de prévention de la fraude;
-
auprès d’un autre utilisateur qui commande ou organise une livraison pour vous;
-
auprès de sources publiques ou légalement accessibles.
-
Comment nous utilisons les renseignements
Devanpot peut utiliser les renseignements personnels pour :
-
créer et gérer les comptes;
-
traiter les commandes et les paiements;
-
faciliter les livraisons et les ramassages;
-
connecter les clients, commerçants et partenaires;
-
fournir le suivi des commandes;
-
communiquer les confirmations et reçus;
-
offrir du soutien à la clientèle;
-
personnaliser l’expérience et les recommandations;
-
gérer les promotions, crédits et programmes de fidélité;
-
vérifier l’identité et l’admissibilité;
-
prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité;
-
résoudre les plaintes et différends;
-
améliorer la plateforme et développer de nouvelles fonctionnalités;
-
produire des statistiques et analyses;
-
respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous limitons l’utilisation des renseignements aux finalités décrites dans cette politique, à celles expliquées au moment de la collecte ou à celles autrement autorisées par la loi.
-
Géolocalisation
Les utilisateurs peuvent gérer les autorisations de localisation dans les paramètres de leur appareil.
Certaines fonctionnalités, comme la recherche de commerces à proximité, le calcul d’une livraison ou le suivi en temps réel, peuvent être limitées si l’accès à la localisation est désactivé.
Lorsque possible, Devanpot indique si la localisation est recueillie pendant l’utilisation de l’application ou en arrière-plan.
Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les informations de localisation pour suivre, harceler ou compromettre la sécurité d’une autre personne.
-
Communication des renseignements
Nous pouvons communiquer les renseignements nécessaires aux catégories suivantes :
Commerçants
Les commerçants peuvent recevoir votre nom, les détails de la commande, vos instructions et les renseignements nécessaires à sa préparation.
Partenaires de livraison
Les partenaires de livraison peuvent recevoir votre prénom, votre adresse, vos instructions, votre emplacement de livraison et un moyen de communiquer avec vous.
Fournisseurs de services
Nous pouvons utiliser des fournisseurs pour les paiements, l’hébergement infonuagique, les cartes, les communications, l’analyse, le soutien, la sécurité, la vérification et la prévention de la fraude.
Ces fournisseurs ne peuvent utiliser les renseignements que pour les services autorisés et selon leurs obligations contractuelles et légales.
Autorités et obligations légales
Nous pouvons communiquer des renseignements lorsqu’une loi, une ordonnance valide, une urgence ou la protection des droits et de la sécurité d’une personne l’exige ou l’autorise.
Transaction commerciale
En cas de financement, réorganisation, fusion, acquisition ou transfert d’activités, certains renseignements peuvent être communiqués sous réserve de mesures de confidentialité et des lois applicables.
Avec votre consentement
Nous pouvons communiquer des renseignements à une autre personne lorsque vous nous donnez une autorisation valide.
-
Vente des renseignements personnels
Devanpot ne vend pas les renseignements personnels en échange d’argent.
Si nos pratiques changent, nous fournirons les avis et les choix exigés par les lois applicables avant toute nouvelle utilisation.
-
Publicité et communications
Avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, Devanpot peut utiliser vos coordonnées et vos interactions pour vous présenter des offres, promotions ou recommandations pertinentes.
Vous pouvez vous désabonner des communications promotionnelles au moyen du lien fourni ou des paramètres de votre compte.
Vous continuerez toutefois de recevoir les communications nécessaires à vos commandes, à votre compte, à la sécurité ou au respect de nos obligations.
-
Témoins et technologies similaires
Devanpot peut utiliser des témoins, des pixels, des identifiants et des technologies similaires pour :
-
maintenir votre session;
-
mémoriser vos préférences;
-
mesurer l’utilisation de la plateforme;
-
améliorer les performances;
-
prévenir la fraude;
-
personnaliser le contenu, lorsque permis.
Vous pouvez gérer certains témoins dans votre navigateur ou au moyen des outils de consentement disponibles. La désactivation de certains témoins peut limiter des fonctionnalités essentielles.
-
Analyse et décisions automatisées
Devanpot peut utiliser des systèmes automatisés pour faciliter l’attribution des livraisons, détecter les transactions inhabituelles, prévenir la fraude, recommander des commerces ou améliorer le fonctionnement de la plateforme.
Lorsqu’une décision entièrement automatisée produit un effet important sur un utilisateur, Devanpot fournira les renseignements et recours exigés par les lois applicables, notamment la possibilité de demander une révision humaine lorsque requise.
-
Conservation des renseignements
Devanpot conserve les renseignements seulement pendant la durée raisonnablement nécessaire pour :
-
fournir les services;
-
maintenir les comptes;
-
traiter les transactions;
-
respecter les obligations fiscales, comptables et légales;
-
prévenir la fraude;
-
assurer la sécurité;
-
résoudre les différends.
La durée varie selon la nature des renseignements, le pays, la relation avec l’utilisateur et les obligations applicables.
Lorsque les renseignements ne sont plus requis, ils sont supprimés, détruits ou anonymisés de manière sécuritaire, sous réserve des sauvegardes et obligations légales.
-
Transferts internationaux
Devanpot dessert des communautés dans plusieurs pays. Les renseignements peuvent donc être traités ou conservés au Canada ou dans d’autres pays où se trouvent nos partenaires et fournisseurs technologiques.
Les lois de ces pays peuvent différer de celles de votre pays de résidence. Devanpot applique des mesures contractuelles, organisationnelles et techniques appropriées lorsque des renseignements sont transférés à l’extérieur de leur territoire d’origine.
Lorsque la loi l’exige, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sera réalisée avant un transfert international.
-
Sécurité
Devanpot applique des mesures raisonnables pour protéger les renseignements, notamment :
-
le contrôle des accès;
-
le chiffrement lorsque approprié;
-
l’authentification et la vérification;
-
la surveillance des activités inhabituelles;
-
la limitation de l’accès aux personnes autorisées;
-
les sauvegardes et procédures de réponse aux incidents.
Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. Vous devez également protéger votre mot de passe et nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée.
-
Incidents de confidentialité
En cas d’accès, d’utilisation, de communication ou de perte non autorisée de renseignements, Devanpot évaluera l’incident et prendra les mesures raisonnables pour limiter les risques.
Les utilisateurs et autorités compétentes seront avisés lorsque la loi l’exige, notamment lorsqu’un incident présente un risque réel de préjudice sérieux.
-
Vos droits
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de :
-
savoir quels renseignements nous détenons à votre sujet;
-
demander l’accès à ces renseignements;
-
demander la correction de renseignements inexacts;
-
retirer un consentement;
-
demander la suppression de certains renseignements;
-
fermer votre compte;
-
vous opposer à certaines utilisations;
-
demander la portabilité de vos renseignements;
-
obtenir des informations sur une décision automatisée;
-
déposer une plainte auprès d’une autorité compétente.
Certains droits peuvent être limités par une obligation légale, une enquête, la prévention de la fraude ou la nécessité de compléter une transaction.
Une demande peut être envoyée à privacy@devanpot.com. Une vérification raisonnable de votre identité peut être exigée.
-
Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à certaines utilisations en modifiant les paramètres de votre appareil, en vous désabonnant des communications ou en communiquant avec nous.
Le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif et peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités lorsque les renseignements sont nécessaires pour fournir le service.
-
Enfants et mineurs
Devanpot n’est pas destiné aux enfants qui n’ont pas atteint l’âge leur permettant de consentir légalement au traitement de leurs renseignements.
Les mineurs doivent utiliser la plateforme sous la supervision d’un parent ou tuteur lorsque la loi le permet.
Si nous apprenons que des renseignements ont été recueillis auprès d’un enfant sans autorisation valide, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer.
-
Liens et services externes
La plateforme peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers. Leurs pratiques sont régies par leurs propres politiques de confidentialité.
Devanpot n’est pas responsable des pratiques d’un service externe qui n’est pas sous son contrôle.
-
Modification de la politique
Devanpot peut modifier cette politique afin de refléter l’évolution de ses services, de ses technologies ou des lois applicables.
La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page. Un avis approprié sera fourni avant une modification importante lorsque la loi l’exige.
-
Responsable de la protection des renseignements personnels
Les questions et demandes sont traitées collectivement par l’équipe responsable de la gouvernance et de la confidentialité de Devanpot.
Responsable public : Équipe Devanpot — Gouvernance et confidentialité
Courriel : privacy@devanpot.com
Pays d’exploitation initial : Canada
Aucun membre individuel de l’équipe n’est désigné publiquement, sauf lorsque la loi exige la publication d’un titre ou d’une identité précise.
-
Contact
Devanpot Technologies
Plateforme technologique internationale
Confidentialité : privacy@devanpot.com
Service à la clientèle : support@devanpot.com
Questions juridiques : legal@devanpot.com
Questions générales : contact@devanpot.com
Vous pouvez également communiquer avec l’autorité de protection des renseignements personnels compétente dans votre pays ou votre région.